DOCUMENTS ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
| Les statuts de l'association |
| Le réglement intérieur |
| projet_sportif_ville_2017-2018.doc |
Le Transport des enfants pour une compétition ou un tournoi - Sécurité et responsabilité
* Votre contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat.
* Cette obligation s'applique notamment à la réparation des dommages causés aux personnes transportées bénévolement.
* Avant tous déplacements sportifs effectués par un véhicule personnel, le dirigeant bénévole responsable est autorisé par l'association à vérifier :
-Que le conducteur est en possession du permis de conduire et en état de validité
- Que le véhicule est en bon état et qu'il est utilisé dans des conditions normales (aptitude à recevoir des passagers)
- Que le conducteur n'est pas en état d'ébriété.
* La responsabilité du dirigeant impose une obligation élémentaire de prudence et de diligence par application du droit commun de responsabilité civile comme stipulé à l'article 1382 du Code Civil. En conséquence, la surveillance des mineurs, notamment, ceux fréquentant les locaux nous incombe.
* Tous les dirigeants et moniteurs, monitrices sont invités à ne jamais laisser des mineurs sans surveillance, pendant et après les horaires d'entraînements.
* L'association SAINT MEDARD DE DOULON ne peut donc que recommander :
- Aux parents de ne pas emmener leurs enfants plus de 5 minutes avant l'horaire prévu par l'éducateur.
- Aux cadres techniques d'être présents, en tenue, légèrement avant l'heure prévue.
- A prendre les dispositions pour avertir les adhérents que tel cours ne peut se tenir à l'heure prévue ou est exceptionnellement supprimé.
* Votre contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat.
* Cette obligation s'applique notamment à la réparation des dommages causés aux personnes transportées bénévolement.
* Avant tous déplacements sportifs effectués par un véhicule personnel, le dirigeant bénévole responsable est autorisé par l'association à vérifier :
-Que le conducteur est en possession du permis de conduire et en état de validité
- Que le véhicule est en bon état et qu'il est utilisé dans des conditions normales (aptitude à recevoir des passagers)
- Que le conducteur n'est pas en état d'ébriété.
* La responsabilité du dirigeant impose une obligation élémentaire de prudence et de diligence par application du droit commun de responsabilité civile comme stipulé à l'article 1382 du Code Civil. En conséquence, la surveillance des mineurs, notamment, ceux fréquentant les locaux nous incombe.
* Tous les dirigeants et moniteurs, monitrices sont invités à ne jamais laisser des mineurs sans surveillance, pendant et après les horaires d'entraînements.
* L'association SAINT MEDARD DE DOULON ne peut donc que recommander :
- Aux parents de ne pas emmener leurs enfants plus de 5 minutes avant l'horaire prévu par l'éducateur.
- Aux cadres techniques d'être présents, en tenue, légèrement avant l'heure prévue.
- A prendre les dispositions pour avertir les adhérents que tel cours ne peut se tenir à l'heure prévue ou est exceptionnellement supprimé.