Une assurance, pour quoi faire ?
OBLIGATION D'ASSURANCE DE LA ST MEDARD
La Saint-Médard en tant que groupement sportif a souscrit pour l'exercice de son activité, y compris celle d'organisateur de manifestations sportives, un contrat d'assurance couvrant sa «responsabilité civile».
Depuis le 01 septembre 2009, l'association est couverte dans son ensemble (RC et Multirisques) par la MACIF. Si vous souhaitez avoir de plus de précisions, nous vous mettons enr apport avec notre conseiller.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'Association.
La garantie s'applique aux dommages subis par les victimes,qu'elles soient membres ou non de l'Association, et la conséquence d'une faute ou négligence imputable à cette dernière.
Certaines sections de la Saint-Médard (Gymnastique, Danse) sont affiliées à une Fédération qui n'intègre pas dans le coût de la licence, l'adhésion à un contrat collectif «d'assurance de personne».
Les sections Pétanque et Loisirs qui n'adhèrent à aucune Fédération sont dans la même situation.
La Saint-Médard est tenue d'informer les adhérents de ces sections de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.
Les adhérents qui le désirent peuvent prendre conatct avec leurs responsables qui leur remettra les documents d'information pour souscrire une assurance individuelle complémentaire.
La Saint-Médard en tant que groupement sportif a souscrit pour l'exercice de son activité, y compris celle d'organisateur de manifestations sportives, un contrat d'assurance couvrant sa «responsabilité civile».
Depuis le 01 septembre 2009, l'association est couverte dans son ensemble (RC et Multirisques) par la MACIF. Si vous souhaitez avoir de plus de précisions, nous vous mettons enr apport avec notre conseiller.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'Association.
La garantie s'applique aux dommages subis par les victimes,qu'elles soient membres ou non de l'Association, et la conséquence d'une faute ou négligence imputable à cette dernière.
Certaines sections de la Saint-Médard (Gymnastique, Danse) sont affiliées à une Fédération qui n'intègre pas dans le coût de la licence, l'adhésion à un contrat collectif «d'assurance de personne».
Les sections Pétanque et Loisirs qui n'adhèrent à aucune Fédération sont dans la même situation.
La Saint-Médard est tenue d'informer les adhérents de ces sections de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.
Les adhérents qui le désirent peuvent prendre conatct avec leurs responsables qui leur remettra les documents d'information pour souscrire une assurance individuelle complémentaire.
